Le cadre réglementaire

Date d'actualisation : 16 avril 2025 Dans cet article, nous vous proposons un rappel des différentes règlementations qui peuvent vous concerner en termes de promotion des mobilités durables dans le...

Mise à jour : 05/02/2025 Le Ministère de la Transition Ecologique avait publié un outil de décryptage du Forfait Mobilités Durables le 17 septembre 2020. Outil à destination des employeurs publics...

Déclic Mobilités vous propose à travers cet article de décrypter les aides financières et notamment les Certificats d'Economie d'Energie (CEE) que vous pouvez mobiliser au sein de vos structures...

Les employeurs sont invités à proposer des mesures incitant leurs collaborateurs à opter pour une mobilité plus durable : test ou prêt de vélos ou de trottinettes, aide à l'achat de moyens de...

La loi d’orientation des mobilités (LOM), adoptée en décembre 2019, transforme en profondeur les mobilités. Objectifs : faciliter les transports du quotidien, les rendre moins coûteux et plus...

Mise à jour : 15/12/2022 Le Ministère de la Transition Ecologique a publié un outil de décryptage du Forfait Mobilités Durables le 17 septembre dernier. Outil à destination des employeurs publics et...

Lancé par le Ministère en charge des Transports et l’ADEME, avec le soutien de France Mobilités et piloté par Ekodev et Via ID, l'accélérateur de start-up du groupe Mobivia, le Baromètre Forfait...

La Prime à la conversion ouvre ses droits à l'acquisition d'un vélo électrique. « C’est un tournant culturel » proclamait Olivier Schneider, le président de la Fédération française des usagers de la...

La loi LOM a un an : quelles nouveautés ? Publiée au Journal officiel le 26 décembre 2019 la loi « LOM » est en vigueur depuis déjà un an – une année nécessairement perturbée par la pandémie....

Nouvelle loi structurante de la mobilité à bien des égards, la Loi d'Orientation des Mobilités rebat les cartes et structure la thématique à bien des égards. L'un des axes majeurs de la LOM est...