Le cadre réglementaire

Date d'actualisation : 27 février 2023 Dans cet article, nous vous proposons un rappel des différentes règlementations qui peuvent vous concerner en termes de promotion des mobilités durables dans...

La loi d’orientation des mobilités (LOM), adoptée en décembre 2019, transforme en profondeur les mobilités. Objectifs : faciliter les transports du quotidien, les rendre moins coûteux et plus...

Mise à jour : 15/12/2022 Le Ministère de la Transition Ecologique a publié un outil de décryptage du Forfait Mobilités Durables le 17 septembre dernier. Outil à destination des employeurs publics et...

Lancé par le Ministère en charge des Transports et l’ADEME, avec le soutien de France Mobilités et piloté par Ekodev et Via ID, l'accélérateur de start-up du groupe Mobivia, le Baromètre Forfait...

La Prime à la conversion ouvre ses droits à l'acquisition d'un vélo électrique. « C’est un tournant culturel » proclamait Olivier Schneider, le président de la Fédération française des usagers de la...

La loi LOM a un an : quelles nouveautés ? Publiée au Journal officiel le 26 décembre 2019 la loi « LOM » est en vigueur depuis déjà un an – une année nécessairement perturbée par la pandémie....

Nouvelle loi structurante de la mobilité à bien des égards, la Loi d'Orientation des Mobilités rebat les cartes et structure la thématique à bien des égards. L'un des axes majeurs de la LOM est...

C’est la fin d’un vide qui aura fait couler beaucoup d’encre depuis la généralisation rapide des trottinettes électriques en ville : en complétant le Code de la route, un décret récemment publié au...

Pour répondre à la présence croissante des nouveaux engins de déplacement personnels (EDP) tels que les trottinettes électriques, hoverboards, one-wheel,... et aux enjeux de partage de l'espace...

Mis à jour le 15 mai 2019 Le 2 avril, le Sénat a adopté à une forte majorité le projet de Loi des Mobilités porté par Elisabeth Borne, Ministre des Transports. Le parcours de navette parlementaire a...