La Loi de Transition Énergétique, adoptée en 2015, oblige les entreprises de plus de 100 salariés sur un même site à mettre en place un "Plan de Mobilité" (voir les détails dans notre article). Celui-ci doit être transmis au 1er janvier 2018 à l'Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM) locale. 

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Le télétravail est défini dans la loi comme « toute forme d’organisation du travail dans laquelle une tâche qui aurait également pu être exécutée dans les locaux de l’employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon régulière et volontaire en utilisant les [T.I.C] dans le cadre d’un contrat de travail ou d’un avenant à celui-ci » (article L1222-9 du Code du Travail).

 

Depuis 2009, le Code du Travail (article L3261-2) oblige les employeurs à prendre en charge 50% du coût de l’abonnement aux transports publics de leurs salariés, pour les trajets domicile-travail.

(dernière mise à jour : 06/09/16)

En 2014, l’ADEME et le Ministère de l’Ecologie, du DD et de l’Energie lançaient une expérimentation de versement d’une indemnité kilométrique pour les collaborateurs effectuant leurs trajets domicile-travail à vélo, dans le but d’en encourager la pratique.

Le Plan de Protection de l’Atmosphère a été approuvé pour le Nord et le Pas de Calais en mars 2014.

En réponse à des enjeux sanitaires liés à la mauvaise qualité de l’air dans le Nord-Pas de Calais, ce document prévoit 14 mesures réglementaires (résumées dans le dossier de presse), qui concernent tous les acteurs économiques du territoire. L’une d’entre elles touche directement au management de la mobilité, rendant les Plans de Déplacements Entreprises progressivement obligatoires dès le 1er janvier 2016, pour :

La loi sur la Transition Énergétique pour une Croissance Verte a été adoptée en lecture finale par l’Assemblée Nationale le 22 juillet 2015.

Après de nombreux allers-retours, le texte débattu comporte un axe en faveur de la mobilité durable, à la fois dans l’aménagement et la planification, dans les usages de particuliers et dans l’activité des entreprises et employeurs.

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