Nouvelle loi structurante de la mobilité à bien des égards, la Loi d'Orientation des Mobilités rebat les cartes et structure la thématique à bien des égards.

L'un des axes majeurs de la LOM est l'organisation des compétences sur le territoire français, avec pour ambition de réduire au maximum le nombre de "zones grises" de la mobilité" par l'instauration de nouvelles Autorités organisatrices de la mobilité (AOM). 

Auparavant réservé aux métropoles, communautés urbaines, communautés d'agglomérations,... le statut d'AOM pourra être investi par les 900 des 1000 communautés de communes françaises ne l'étant pas actuellement. Elles auront jusqu'au 31/12/2020 pour se décider sur cette prise de compétence qui reviendra, faute de positionnement, à la Région.

 

Quelles sont les conditions à remplir pour prétendre au statut d'AOM ? Quelles sont les missions, obligations et pouvoirs d'une AOM ?

L'Assemblée des Communes de France et Transdev ont mobilisé des juristes pour réaliser un guide pratique répondant à 18 questions principales : 16 concernant toutes les communautés de communes, et 2 dédiées à l'Île de France.. 

Retrouvez le lien pour consulter ce guide en fin de cet article.

A retenir : 

• Qui peut devenir AOM ? Les communautés de communes, Syndicats Mixtes, PETR, pôles métroplitains...
• lLAOM aura pour but de proposer des solutions permettant de lutter contre le changement climatique, la pollution sonore et de l'air, et l'étalement urbain. Ses actions devront être planifiées, suivies, évaluées. 
• L'AOM n'aura pas pour obligation d'organiser un service de transports public régulier. Elle pourra proposer les solutions qui répondent à la configuration de son territoire et aux besoins de ses habitants. Par exemple : le transport à la demande ou la mobilité solidaire. En revanche, si elle désire lever un versement mobilité (nouveau nom du versement transport) auprès des entreprises, elle devra proposer ce type de service. 
• Une AOM a pour obligation de réunir un comité des partenaires annuellement, pour valider les directions données à sa stratégie. Celui-ci réunira a minima les représentants des employeurs et usagers de son territoire. 
• l'AOM pourra proposer des actions de conseil en mobilité et d'accompagnement pour les employeurs et habitants de son territoire. Elle pourra aussi travailler sur les transports de marchandises.
• Pour devenir AOM, la communauté de communes devra réunir des conditions de majorité précisées dans le guide.

 

Retrouvez l'intégralité du guide à ce lien.

 

Et pour aller plus loin, le GART a créé un guide spécifique à l'attention des AOM, qui précise chacune des prérogatives liées à la LOM

Découvrez-le ici.