C’est la fin d’un vide qui aura fait couler beaucoup d’encre depuis la généralisation rapide des trottinettes électriques en ville : en complétant le Code de la route, un décret récemment publié au Journal officiel vient encadrer de façon plus précise l’usage de plusieurs engins électriques. Sans forcément clore un débat souvent vif.

Âge, vitesse, responsabilité en cas d’accident, voies autorisées… Publié le 25 octobre, le « décret n° 2019-1082 du 23 octobre 2019 relatif à la réglementation des engins de déplacement personnel (EDP) » a pour but de mettre fin au flou qui caractérisait jusqu’ici l’usage de certains moyens de transports récents, dont l’emblématique trottinette électrique n’est que la face émergée. Monoroues, gyropodes, hoverboards... Tous les EDP motorisés(1) sont concernés par ce nouveau texte, appelé à entrer en vigueur en deux temps  pour répondre aux nombreuses critiques qui ont accompagné un déploiement parfois anarchique dans les grandes villes. Paris, Lyon, Lille ou Marseille ont ainsi vu apparaître en quelques semaines plusieurs milliers de trottinettes, avec leur lot de conflits d’usages. Les dispositions qui s’appliquent depuis le 26 octobre cherchent précisément à faciliter une cohabitation parfois délicate, tout en veillant à améliorer la sécurité de leurs utilisateurs et des autres usagers.

 

Circuler à deux sur la même trottinette : une pratique désormais bannie. 

 

À ce jour, que dit le nouveau cadre ?

Il commence par fixer une limite d’âge puisque les conducteurs d'EDP motorisés doivent désormais être âgés de 12 ans au moins. Côté sécurité, plusieurs mesures sont à relever, à commencer par l’interdiction des casques audios ou des écouteurs et l’obligation de porter un vêtement ou un équipement rétro-réfléchissant hors agglomération (gilet, brassard...), dès que les conditions de visibilité l’imposent, de nuit donc, mais aussi de jour (brouillard, pluie…).  Il est désormais interdit de transporter un autre passager, de dépasser une vitesse maximale autorisée fixée à 25 km/h (2)  et de circuler sur les trottoirs. En cas d’infraction, la note peut vite être salée : les contrevenants s'exposent à une amende de 1 500 euros, 3 000 en cas de récidive.

En agglomération, les EDP doivent circuler sur les pistes et bandes cyclables lorsque c’est possible, sur les routes où la vitesse maximale autorisée est inférieure ou égale à 50 km/h et dans les aires piétonnes, à condition d'adopter une allure modérée et de ne pas gêner les piétons. 

 

Des marges de manœuvre laissées aux maires

Un arsenal strict… ou presque : pour s’adapter aux situations locales, le nouveau cadre accorde une certaine marge de manœuvre aux communes en permettant par exemple aux maires d’autoriser la circulation des EDP sur les trottoirs – un choix que n’a pas fait la Ville de Paris, qui a aussitôt annoncé que circuler en dehors des pistes cyclables ou des chaussées classiques serait sanctionné d’une amende de 135 euros. Quant au stationnement, sujet bouillant s’il en est à l’heure où se multiplient les flottes de trottinettes en libre accès, il n'est possible sur les trottoirs que si les EDP ne gênent pas la circulation des piétons. Le décret laisse d’ailleurs aux maires toute latitude pour l’interdire entièrement. 

Premières critiques

Reste que ce texte, également pensé pour apaiser les relations dans l’espace public, n’apporte pas une réponse suffisante, aux yeux de certaines associations représentatives des usagers comme l’Association de prévention routière. Interrogée dans différents médias, sa présidente Anne Lavaux a certes salué l’effort d’encadrement de l’exécutif tout en estimant que le texte ne va pas assez loin, déplorant ainsi que le port du casque et du gilet réfléchissant ne soit obligatoire qu’en dehors des agglomérations. Elle estime également que la limite fixée à 12 ans n’est pas assez élevée pour des engins censés rouler à 25 km/h mais capables en réalité d’atteindre des vitesses bien supérieures, posant au passage la question de l’information et de la formation des plus jeunes conducteurs. On n’a pas fini d’entendre parler des trottinettes…

 

  1.Une partie des mesures annoncées ne seront en vigueur qu’à compter du 1er juillet 2020. Elles concernent pour l’essentiel les dispositifs de signalisation obligatoire : à cette date, les EDP devront être obligatoirement équipés de feux avant et arrière, de dispositifs rétro-réfléchissants, de freins et d'un avertisseur sonore.

  2.Soit la même limite que pour les vélos à assistance électrique.