La loi d’orientation des mobilités conduit les communautés de communes à se prononcer sur la prise de compétence d’organisation de la mobilité avant le 31/03/2021.

Afin d’accompagner les collectivités pour se déterminer sur cette question, le Cerema diffuse un document d’aide à la décision.

 

Ce document apporte un éclairage complémentaire aux guides existants sur les tenants et aboutissants de cette prise de compétence, illustré de paroles d’acteurs. Il constitue la synthèse finale des travaux du partenariat "ensemble vers la prise de compétence mobilité", lancé pour répondre au plus près et en temps réel aux attentes des collectivités et des acteurs de la mobilité, sur cette question. 

 

• Pourquoi : pour quelles raisons prendre la compétence, quels sont les enjeux ?
• Pour quelles actions, à quel coût : quels sont les différents services de mobilités qu’une AOM peut organiser, quels sont les ordres de grandeur des coûts à anticiper ?
• Quand : quels sont les délais imposés par la LOM ?
• Sur quel territoire : quels sont les enjeux de l’exercice de la compétence sur son ressort territorial ou de son transfert à un PETR ou syndicat mixte ?
• Avec qui : comment se coordonner avec les autres acteurs, et notamment la Région, autorité organisatrice de la mobilité à l’échelle régionale, et les communes ?
• Comment : quelles sont les procédures de transfert et de délégations de compétences, quels leviers financiers peuvent être mobilisés ?

 

Vous pouvez retrouver ce guide ici : https://www.cerema.fr/devenir_aom_aide_decision.pdf  

Pour en savoir plus : https://www.cerema.fr/fr/actualites/devenir-autorite-organisatrice-mobilites-pourquoi-comment 

https://www.declic-mobilites.org/actualites/460-prise-de-competences-mobilite-des-communautes-de-communes