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Prise de compétences mobilité des communautés de communes 

 

Fin décembre 2019 la LOM (Loi d’Orientation des Mobilités) était promulguée, avec des projections ambitieuses pour les territoires.

En effet, les communautés de communes sont encouragées à monter en compétences sur le sujet de la mobilité pour devenir des AOM, Autorités Organisatrices de la Mobilité, et donc des pivots de la transformation de nos déplacements. 

 

Quels sont les objectifs ?

La Loi d’Orientation des Mobilités se donne pour objectif de supprimer les “zones blanches de mobilité”, c’est à dire les territoires qui ne dépendent d’aucune Autorité Organisatrice de Mobilité.

Pour cela, la loi offre davantage de leviers d’action aux communautés de communes pour répondre aux besoins des habitants sur la mobilité durable, inclusive, et multimodale. 

La gestion de ces nouvelles formes de mobilité viendra s’articuler avec les politiques des Conseils régionaux qui régissent les transports « lourds » comme les trains ou les cars. La prise de compétence doit être agile, simple et rapide et sera accompagnée de la création de comités de partenaires impliquant les acteurs concernés sur chaque territoire afin d’agir au plus près du terrain.

 

Quelles sont les échéances ?

Ces objectifs passent par la possibilité pour les communautés de communes de prendre la compétence mobilité, avant le 31 mars 2021 (date initiale du 31/12/2020 reportée par ordonnance 2020-391 du 1er avril 2020). Après cette date, pour les territoires des EPCI qui n’auront pas saisi cette opportunité, c’est la Région qui deviendra Autorité Organisatrice de Mobilité. 

Les AOM « locales » déjà constituées restent des AOM sans changement. Il est également important de rappeler que prendre la compétence n’implique pas de l’exercer immédiatement et pleinement. En effet, les lignes de transport gérées par la région ne sont transférées à l’AOM que lorsqu’elle en fait la demande, ce qui permet de traiter les sujets graduellement

 

Ce que cela implique 

Les 6 blocs de compétences mobilités que l’AOM doit s’approprier sont :

  • le service de transport scolaire
  • le service de transport public à la demande
  • le service régulier de transport public
  • le service de mobilités actives
  • le service de voiture partagée
  • le service de mobilité solidaire

 

Au-delà de ces montées en compétences, la nouvelle autorité organisatrice de mobilités doit s’inscrire dans une réflexion avec les différents acteurs du territoire pour harmoniser l’aménagement, l’innovation et l’urbanisme avec leurs engagements. 

En guise de conclusion, le transfert de compétence détaillé dans l’article 8 de la LOM constitue une réelle opportunité de mettre en place une stratégie partagée entre la région et les territoires. Ce transfert suppose dialogue, compréhension des besoins de chacune des parties et respect des contraintes des unes et des autres. 

 

 

Pour plus d'informations :

 

APC Climatapc-climat.fr ou en savoir +

France Mobilités - francemobilites.fr

ADEMEGuide ADEME

 

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