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Créé par la loi d'orientation des mobilités, le forfait mobilités durables (FMD) est un outil permettant aux entreprises qui le souhaitent d’attribuer une indemnité exonérée de cotisations aux salariés qui privilégient les modes de transport durables. Depuis le 1er janvier 2021, son plafond est porté à 500 € par an et par salarié. Ce dispositif remplace l'indemnité kilométrique vélo (IKV), mis en place en 2016. « Historiquement, nous étions pionniers et moteurs sur l’IKV. Le forfait mobilités durables est, dans une certaine mesure, un prolongement de ce dispositif. Comme nous nous étions déjà appuyés sur celui-ci, il était important de continuer à avancer dans cette logique vertueuse » explique Pierre Fahy, Leader Environnement chez Decathlon Retail France. L’entreprise le met en place en octobre 2020, de manière rétroactive (le décret étant paru en mai 2020) pour l’ensemble de ses collaborateurs en France et le plafonne à 300 euros. « Le FMD est un dispositif large, qui dépasse le cadre du vélo. Chez Décathlon, nous aimons le terme de « tran-sport » au sens sportif du terme et souhaitons favoriser tout ce qui touche à la marche, à la trottinette, au vélo… Pour nous, il était donc assez naturel de proposer le FMD à nos salariés. Le sport étant dans notre ADN, nous avons un « terreau fertile » pour la mise en place de ce type d’action ». L’entreprise encourage tous les modes de transports concernés par le FMD : « nous avons proposé l’ensemble des dispositions permises par le FMD : le vélo, le covoiturage, l’autopartage, les engins de déplacement en location ou en libre-service … Le but du FMD est d’élargir les usages et d’offrir plus d’équité entre les collaborateurs. Nous avons aussi intégré des équipements de sécurité et de sûreté pour les usagers du vélo. Le fait de pouvoir rembourser ce type de matériel était important pour accompagner la démarche »

 

Déploiement du Forfait Mobilités Durables

Pour déployer le FMD, Decathlon met en place une équipe dédiée, menée par Pierre Fahy. « Autour de la table, il y avait la partie développement durable, que je représente, et les ressources humaines. Nous avions une juriste sociale, une responsable paie et la personne qui s’occupe de l’outil gérant les notes de frais. Ce n’est pas une grosse équipe, ramené à l’échelle de Décathlon, mais nous nous sommes mis dans une dynamique, avec des copils réguliers, dès la parution des décrets. Il y avait les bonnes personnes pour pouvoir gérer ce sujet-là et le pousser concrètement dans sa mise en œuvre. La notion d’équipe projet est importante pour le déploiement de ce type de démarche ».  L’entreprise adapte son outil de remboursement de l’IKV, en l’élargissant au FMD. « L’idée était de le rendre compatible avec le FMD. Nous ne partions pas de rien, ce qui a facilité les choses. Nous avons aujourd’hui des discussions pour le simplifier ». La communication doit également être accompagnée et suivie une fois le dispositif lancé : « les piqûres de rappel sont importantes pour que le dispositif perdure » souligne Pierre Fahy. Aujourd’hui l’entreprise étudie plusieurs pistes, notamment celle du déplafonnement : « je ne m’engage pas mais je pousse et je porte le fait que nous allions au-delà des 300 euros ». Décathlon réfléchit également à l’élargissement des usages. « Je pense à l’achat de vélo. Quand nous avons lancé le dispositif, cela ne rentrait pas dans le cadre légal mais c’est possible aujourd’hui. Nous réfléchissons aussi au vélo de fonction. Tout ceci ne se fait pas du jour au lendemain, ces étapes doivent être planifiées. Ce sont des pistes mais rien n’est acté ». Aujourd’hui, les modes de transports alternatifs séduisent de plus en plus : selon l'association Vélo et territoires, en sortie de confinement, la fréquentation cyclable s'est envolée de 87% par rapport à 2019. Le forfait mobilités durables offre ainsi la possibilité aux employeurs d’encourager ces nouveaux comportements. « Je conseille vivement de promouvoir ce dispositif, quitte à commencer de façon ciblée, sur certaines pratiques, certains usagers, pour répondre la plus possible aux besoins. Puis de le développer progressivement. Le FMD n'a que des vertus » conclut Pierre Fahy.

 

Pour aller plus loin

Déclic Mobilités met à disposition plusieurs ressources, notamment sur le cadre réglementaire du FMD. Plus largement, le dispositif s’intégrant dans le cadre de la loi LOM, un article revient sur les nouveautés en place depuis sa promulgation.

20% des organisations ont déjà déployé le FMD : c’est ce qu’a révélé le baromètre Forfait Mobilités Durables, dont les résultats ont été publiés le 13 avril dernier. Lancée par Barbara Pompili, Ministre de la Transition écologique, et Jean-Baptiste Djebbari, Ministre délégué Chargé des Transports, avec l’ADEME et le soutien de France Mobilités, cette étude visait à dresser un état des lieux de son déploiement auprès des employeurs français et identifier les leviers qui favorisent son développement. Le baromètre a été piloté par Ekodev et Via ID, partenaire de Déclic Mobilités ! Découvrez l'ensemble des résultats en consultant notre acrticle dédié sur Déclic Mobilités.

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