Et si la politique de mobilité de vos salariés devenait un levier pour alléger vos charges ou offrir des primes à moindre coût ? Au-delà de l'impact positif pour l'environnement, les mobilités durables sont une opportunité pour optimiser vos coûts et renforcer votre attractivité en tant qu'employeur. Face à la complexité apparente des dispositifs fiscaux, beaucoup d'entreprises hésitent encore à franchir le pas. Déclic Mobilités décrypte pour vous les leviers fiscaux que vous pouvez activer !

 

Le vélo, champion toutes catégories des avantages fiscaux

Le vélo est sans doute le moyen de transport le plus encouragé par les politiques publiques, et cela se ressent dans les avantages fiscaux disponibles.

 

Les principaux leviers fiscaux pour le vélo

• Réduction d'impôt sur les sociétés (IS) de 25 %.
  Une entreprise assujettie à l'IS peut bénéficier d'une réduction d'impôt égale à 25 % des frais engagés pour favoriser la mobilité à vélo. Cela inclut non seulement l'achat de vélos, mais aussi les accessoires (casque, sacoche, antivol), les frais d'entretien, les assurances et même la construction d'un abri à vélos sécurisé.
• Exonération de cotisations sociales.
  La mise à disposition d'un vélo pour les trajets domicile-travail est comptabilisée à 0€ dans le calcul de l’avantage en nature. Il n'y a donc aucune charge sociale à payer pour l'employeur ou le salarié, contrairement à une prime ou une augmentation de salaire.
• TVA récupérable.
  Pour les entreprises qui y sont assujetties, la TVA sur l'achat des vélos et des équipements peut être déductible sous certaines conditions.

Attention, si l'employeur met un vélo à disposition du salarié, ce dernier ne peut plus prétendre aux aides locales à l'achat réservées aux particuliers. En revanche, certaines villes proposent des aides spécialement destinées aux professionnels.

 

Un coût d'achat imbattable pour l'entreprise

L'argument le plus parlant est le coût réel d'un vélo pour l'entreprise. Par exemple, pour un vélo d'une valeur de 1000 € acheté par l'employeur, le coût de revient final n'est que de 600 € après déduction de l'impôt sur les sociétés (IS) et de la TVA. En parallèle, pour que le salarié puisse dépenser ces mêmes 1000 €, l'entreprise aurait dû verser environ 1600 € en salaire pour couvrir les taxes et cotisations. L'achat ou la location de vélo par l'entreprise est donc presque trois fois plus avantageux.

 

 

Le Forfait Mobilités Durables (FMD), un outil central et flexible

Le Forfait Mobilités Durables (FMD) est un dispositif visant à encourager les déplacements domicile-travail via des modes de transport alternatifs à la voiture individuelle.

• Pour qui ? Dans le secteur privé, sa mise en place est facultative et se décide au niveau de l'entreprise. Une fois instauré, il concerne tous les salariés.
• Quels transports ? Il couvre le vélo, le covoiturage, les trottinettes, mais aussi les tickets de transports en commun à l'unité (hors abonnement) et les services de mobilité partagée.
• Quels justificatifs ? L’employeur doit pouvoir se procurer, auprès du salarié et selon une périodicité au moins annuelle, une attestation sur l'honneur du salarié ou un justificatif de l’utilisation des modes de transport ouvrant droit à la prise en charge du FMD.
• Quels avantages ? En 2025, le FMD est totalement exonéré de cotisations sociales et d'impôt sur le revenu pour le salarié, dans la limite de 300 € pour le public et 600 € pour le privé par an et par salarié.
• Comment ? Il peut prendre la forme d'une indemnité kilométrique (par exemple, 0,25 € par kilomètre ) ou d'une prime forfaitaire. La gestion peut être simplifiée en passant par des prestataires spécialisés, qui proposent des solutions via des applications ou des cartes de paiement, à l'image des titres-restaurant.
  
  En savoir plus sur le FMD.

 

 

Transports en commun et covoiturage : des coups de pouce efficaces

La prise en charge de l'abonnement de transport en commun (bus, métro, train) est obligatoire à hauteur de 50 % pour l'employeur.

Le saviez-vous ?
La prise en charge obligatoire de l’abonnement de transports en commun est cumulable avec le Forfait Mobilités Durables, dans une limite globale de 900 € par an et par salarié.

Le soutien au covoiturage, lui, passe principalement par le Forfait Mobilités Durables, qui permet à l'employeur de verser une allocation sans charges sociales. De plus, pour le salarié qui conduit, les revenus tirés du covoiturage (partage de frais) ne sont pas imposables. Pour le passager, le covoiturage est considéré comme des frais professionnels déductibles si il opte pour la déduction des frais réels lors de sa déclaration d’impôts. Enfin, des aides locales existent pour encourager cette pratique.

 

 

Voitures de société : les avantages fiscaux du passage à l'électrique

Pour les entreprises qui fournissent des véhicules de fonction, le choix de modèles propres a un impact fiscal direct et significatif.

Un avantage en nature fortement réduit
L'utilisation personnelle d'une voiture de fonction est un avantage en nature, taxé comme un salaire. Toutefois, pour les véhicules électriques éligibles, l'administration fiscale applique, depuis le 1^er février 2025, un abattement de 70 % sur le montant de cet avantage (dans la limite de 4 582 € par an en 2025). Cela implique une baisse importante des cotisations pour l'entreprise et l'employé.

La recharge à la charge de l'entreprise
Mettre à disposition une borne de recharge sur le lieu de travail ne rentre pas dans le calcul de l’avantage en nature jusqu'en décembre 2027. Le salarié peut donc "faire le plein" gratuitement sans que cela ne génère de taxes supplémentaires.

Pour en savoir plus sur le calcul de l'avantage en nature, vous pouvez consulter la page de l'URSSAF.

 

 

Passer à l'action : les conseils pratiques

Convaincu par ces avantages ? La mise en place de votre plan de mobilité est plus simple qu'il n'y paraît en suivant ces quelques conseils pratiques.

1. Faire un diagnostic
   La première étape est de réaliser un plan de mobilité pour comprendre comment les salariés se déplacent et quels sont leurs besoins. Des aides régionales sont disponibles pour financer cette démarche.
2. Parler à son comptable
   Ces dispositifs sont parfois méconnus des experts-comptables. Un échange avec eux peut lever les freins et les convaincre de l’attractivité du cadre légal actuel.
3. Se faire accompagner
   Pour une PME, se faire accompagner par des associations, consultants ou commerçants et se former avec des organismes spécialisés comme Déclic Mobilités est un vrai plus. Ils peuvent gérer la complexité administrative et aider à choisir les leviers les plus pertinents.

 

Vous avez désormais toutes les clés en main pour faire de la mobilité durable un levier de performance. À vous de faire le premier pas !

Merci à Noémie Rogeau de 2R Aventure et Pierre Boscq de Culture Vélo pour leur aide précieuse dans la rédaction de cet article.