Depuis 2009, le Code du Travail (article L3261-2) oblige les employeurs à prendre en charge 50% du coût de l’abonnement aux transports publics de leurs salariés, pour les trajets domicile-travail.

 

Le remboursement s’applique aussi bien dans le secteur public que privé, pour tous les salariés, stagiaires, intérimaires, … travaillant à mi-temps ou plus (autrement, voir les détails de calcul– point I.3 ) et à hauteur de 50% du montant des abonnements (parcours le plus court, en 2e classe).

Il est exonéré de charges (qu’il s’élève aux 50% réglementaires ou les dépasse) et concerne les abonnements aux transports en bus/car, tram, métro, train et la location de vélos publics. Il est non-cumulable avec le versement d’indemnités kilométriques pour un parcours donné.

 

Les entreprises peuvent aussi prendre en charge les frais de transports personnels : indemnités kilométriques (pour les personnes vivant en dehors des réseaux de transports publics), indemnité kilométrique vélo (IKV), alimentation des voitures électriques, … dont le montant est exonéré de charges en-deçà de 200€/an.

 

> Pour connaître toutes les modalités d’application de la loi, consultez la circulaire.

> Documents complémentaires ici (bas de page).