Dans le cadre d'un Plan de Mobilité, les entreprises sont invitées à proposer des mesures incitant leurs collaborateurs à opter pour une mobilité plus durable : test ou prêt de vélos ou de trottinettes, aide à l'achat de moyens de transport actifs, indemnité kilométrique vélo, prise en charge des abonnements au TC pour plus de 50%, ... le choix est large ! 

 

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Dans le cadre de nos actions, nous avons rencontré l'Urssaf afin d'éclaircir son positionnement concernant ces actions, pour connaître celles qui relèvent de l'avantage en nature et qui sont donc soumises à des cotisations sociales. 

Le document ci-dessous résume les différents points abordés collectivement, avec nos partenaires (2R Aventure, Extra, MEL) : 

  • Comment définir un avantage en nature ?
  • Quels usages des véhicules de service sont perçus comme des avantages en nature ? Le vélo a-t-il un statut propre aux yeux de l'Urssaf ? Que dire de la mise à disposition d'une flotte de vélos pour les collaborateurs ?
  • Dans quelle mesure l'Indemnité kilométrique vélo est-elle exonérée de cotisations ? Et la prime transport ?
  • Et l'aide à l'achat de vélos ou de trottinettes ? 
  • Peut-on recharger gratuitement les véhicules électriques des collaborateurs ? Et prendre en charge leur parking ?
  • Le financement des frais de télétravail à domicile est-il un avantage ?

 

Retrouvez tous les éléments de réponse fournis par l'Urssaf - Nord-Pas-de-Calais dans ce document

Attention, la juridiction étant souvent orientée "voiture", les interprétations des différents positionnements sont au fur et à mesure confortés par les jurisprudences, ce document sera donc évolutif et nous veillerons à mettre à jour les différentes informations. De plus, la future Loi d'Orientation des Mobilités risque de bouleverser les pratiques actuelles, à suivre... donc ! 

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Ce document étant amené à évoluer, n'hésitez pas à nous poser vos questions en commentaire, ou nous soumettre vos retours d'expérience, pour alimenter nos connaissances ! 

 

 

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