- Détails
- Publication : 25 août 2016
(mis à jour : 22/06/2020)
Incitez vos collaborateurs à changer de motorisation : parlez-leur des bonus écologiques !
Au 1er juin 2020, le système de bonus-malus a évolué, proposant des aides (ou des sanctions) à l'achat de véhicules (voitures, utilitaires, deux roues motoriés ou vélos) neufs, et ce en fonction de leur niveau de pollution. L’aide est valable pour les particuliers et peut être soit déduite du prix d’achat, soit remboursée par l’Agence de Services et de Paiement. Ils touchent aussi la location longue durée (au moins 2 ans).
Ce système de bonus concerne les voitures et utilitaires légers, électriques ou hydrogène, les scooters et trois roues électriques, les vélos à assistance électrique, mais ne soutient plus les véhicules roulant au GPL et les véhicules hybrides non-rechargeables.
Si certaines aides n'ont pas beaucoup évolué, les critères d'attributions ont eux tendance à s'assouplir.
>Le bonus écologique s'élève à 27% du coût d'acquisition ou de location de véhicules émettant moins de 20g CO2/km, dans la limite de 7000€ (5 000€ pour les personnes morales) pour les véhicules électriques coûtant moins de 45 000€, 3 000€ si votre véhicule coûte entre 45 et 60 000€.
Mesure inédite : un bonus de 2 000 € pour l'achat de véhicules hybrides rechargeables avec une autonomie supérieure à 50 km et d'un montant inférieur ou égal à 50 000 euros. Ce bonus est le même pour les particuliers et les entreprises.
Pour les deux-roues, trois-roues, ... motorisés, la prime peut aller jusqu'à 900€
Pour les vélos à assistance électrique, la prime concerne les personnes au revenu fiscal inférieur à 13 489€ touchant déjà une aide de leurs collectivité.
Retrouvez toutes les informations et liens utiles ici
> La prime à la conversion peut aller de 100€ à 5 000€ en fonction du type de véhicule mis à la casse, du véhicule racheté et des revenus de la personne concernée. Celle-ci peut être mobilisée pour plus de véhicules, moins anciens qu'auparavant.
Toutes les infos et simulations ici.
Pour les Française vivant ou travaillant dans une "zone à faibles émissions", une surprime d'au maximum 2 000 euros, financée à 50 % par l'État et les collectivités, sera versée au bénéficiaire pour l'achat d'un véhicule électrique ou hybride rechargeable.
> L'achat de véhicules polluants sera sanctionné par un malus, gradué selon le niveau d'émissions de CO2 et allant jusqu'à 10000€.
Le détail des bonus et malus pour l'année 2020 est expliqué dans cet artcile voir le détail ici.