La Loi d’Orientation des Mobilités de décembre 2019 se donne pour objectif de supprimer les “zones blanches de mobilité”, c’est à dire les territoires qui ne dépendent d’aucune Autorité Organisatrice de Mobilité. Ainsi, la LOM invite les communautés de commune à s'interroger sur ce statut et doivent se décider d'ici le 31 mars 2021. 

 

Après cette date, pour les territoires des EPCI qui n’auront pas saisi cette opportunité, c’est la Région qui deviendra Autorité Organisatrice de Mobilité.

Afin d'accompagner les territoires dans les réflexions autour de la prise de compétence d'AOM, l'APCC a créé un guide regroupant les principales questions et éléments de réponse sur les contours de ce statut : Que recouvre cette compétence ? Quelles sont les conditions favorables ou défavorables à la prise de compétence ? Comment agir si je ne prends pas la compétence ? Comment prendre une décision si rapidement ?

 

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