Retour sur les enseignements clés

Les Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) sont souvent perçues comme un exercice contraint, centré sur les salaires et le temps de travail. Pourtant, depuis la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM), la mobilité domicile-travail fait pleinement partie des sujets à aborder.
C’est autour de cette conviction que s’est tenu le webinaire « NAO et mobilité : une opportunité pour innover dans les conditions de travail », animé par Mathilde Casier (Réseau Alliances – Déclic Mobilités) et Noémie Rogeau (2R Aventure).

 

Pourquoi parler de mobilité dans les NAO ?

La mobilité n’est pas un sujet annexe : elle touche directement au pouvoir d’achat, à la qualité de vie et des conditions de travail (QVCT), à la santé, au dialogue social et à la performance globale de l’entreprise.
Les dépenses de déplacement sont des dépenses contraintes, et les trajets domicile-travail peuvent être sources de stress, de fatigue ou d’inégalités. Intégrer la mobilité dans les NAO, c’est donc répondre à des enjeux très concrets du quotidien des salariés.

Depuis 2019, la loi impose aux entreprises de plus de 50 salariés d’aborder la mobilité domicile-travail dans le cadre des NAO. En l’absence d’accord, la mise en place d’un Plan de Mobilité Employeur (PDME) devient obligatoire.

 

Rappels réglementaires essentiels

Le webinaire a permis de revenir sur plusieurs points clés, souvent méconnus :

• Remboursement des transports en commun :

  • 50 % minimum dans le secteur privé

  • 75 % dans le secteur public
    (avec la possibilité d’aller jusqu’à 100 %)

• Flottes de plus de 100 véhicules : obligation progressive de renouvellement avec des véhicules peu ou pas émetteurs de gaz à effet de serre.

• Droit à la prise : obligation d’équipement dans les bâtiments neufs (logements et bureaux).

• Plans de Mobilité Employeur (PDME) :

  • Depuis la Loi d'Orientation des Mobilités (LOM) toutes les entreprises de plus de 50 salariés doivent aborder la mobilité dans les NAO. S'il n'y a pas d'accord elles doivent réaliser un PDME

  • Dans certains territoires le Plan de Protection de l'Atmosphère (PPA) va plus loin. C'est le cas pour le nouveau PPA du bassin minier et de la métropole lilloise, depuis fin 2025 les entreprises de plus de 250 salariés doivent obligatoirement réaliser un PDME. À horizon 2030, ce seuil sera abaissé à 100 salariés

 

Le Plan de Mobilité Employeur : une contrainte… ou un vrai levier ?

Loin d’être un simple document réglementaire, le PDME est avant tout un outil stratégique et opérationnel. Il permet de structurer une démarche mobilité sur le long terme et d’alimenter les NAO avec des éléments concrets et objectivés.

Le webinaire a rappelé les 5 grandes étapes d’un PDME :

1. Lancement de la démarche (équipe projet, gouvernance, objectifs)

2. Diagnostic mobilité (enquêtes salariés, accessibilité du site, pratiques existantes)

3. Co-construction du plan d’action (en lien direct avec les NAO)

4. Animation et conduite du changement (sensibilisation, communication, temps forts)

5. Évaluation et suivi (indicateurs, ajustements, valorisation des résultats)

Un message fort est ressorti : inutile de créer une “usine à gaz”. Un plan simple, pragmatique et adapté à la réalité de la structure est souvent plus efficace qu’un dispositif trop complexe.

 

NAO : un espace pour co-construire des solutions adaptées

Les NAO ne se limitent pas à la rémunération. Elles peuvent être l’occasion de discuter et de formaliser de nombreuses actions mobilité, par exemple :

• la nomination d’un référent mobilité ou d’ambassadeurs internes,

• la participation à des challenges mobilité,

• des actions de sensibilisation (sécurité routière, remise en selle, covoiturage),

• l’adaptation des horaires ou le dialogue avec l’autorité organisatrice de mobilité,

• le verdissement et le partage de la flotte de véhicules,

• l’intégration de la mobilité dans la marque employeur et les offres d’emploi.

L’objectif n’est pas de proposer une solution par salarié, mais d’identifier des leviers pertinents pour le plus grand nombre, en tenant compte des contraintes réelles (distances, horaires, accessibilité, situations particulières).

 

Focus sur le forfait mobilité durable (FMD)

Le forfait mobilité durable est souvent au cœur des discussions lors des NAO. Le webinaire a permis de rappeler quelques points de vigilance :

• le FMD est exonéré de cotisations sociales dans certains plafonds,

• il peut être cumulé avec le remboursement des transports en commun,

• il doit être adapté à la structure et aux usages réels,

• mal conçu, il peut devenir un simple “acquis social” sans effet sur les comportements.

Bien utilisé, le FMD peut être un véritable levier de changement, à condition de l’accompagner, de le communiquer clairement et de l’inscrire dans une stratégie globale de mobilité.

 

Les clés de réussite des NAO sur la mobilité

En conclusion, plusieurs facteurs de succès ont été soulignés :

• bien identifier les acteurs et leurs rôles,

• s’appuyer sur des données concrètes (diagnostic),

• acculturer et informer les parties prenantes,

• inscrire les actions dans la durée avec un suivi et une évaluation.

La mobilité n’est pas qu’un sujet environnemental : c’est un levier social, économique et organisationnel. Les NAO offrent un cadre structurant pour en faire un sujet de dialogue, d’innovation et de progrès collectif.

 

 

 

👉 Le replay du webinaire est désormais disponible ainsi que le support de présentation