L;'ANAP (Agence Nationale de la Performance sanitaire et médico-sociale) a mis en ligne des fiches qui rappellent le cadre juridique des principales réglementations Développement durable, actuelles et à venir autour de 6 enjeux pour le secteur public et le secteur privé : les déchets, la restauration, l'énergie, la qualité de l’air intérieur, la mobilité et la stratégie RSE. Chaque fiche présente de manière synthétique un décryptage de la réglementation en vigueur et de ses impacts pour les établissements, les échéances à venir, les modalités d’action et sanctions.

 

Voir la fiche concernant la mobilité durable ici