Pas-de-Calais habitat est le premier bailleur social du Pas-de-Calais. Afin de mobiliser sur la durée ses collaborateurs autour du PDE et plus largement de la démarche de management environnemental, l’entreprise a décidé d’inclure un volet environnemental au calcul de l’intéressement

 

Contexte

L’Office Public de l’habitat a été créé en 1931 par le Conseil Général du 62. Devenu Pas-de-Calais habitat, c’est aujourd’hui le premier bailleur social du département avec 40 000 logements et 100 000 locataires. L’entreprise fonctionne de manière décentralisée sur 5 territoires  (patrimoine réparti sur 208 communes) avec 3 agences, 3 unités d’exploitation et 39 points-service.

 

Pas-de-Calais habitat est engagé depuis plusieurs années dans la RSE et la mobilité durable, notamment par la réalisation d’un PDE depuis 2009 puis d’un Bilan Carbone ® annuel depuis 2010. Le PDE a pour objectifs de :

  • réduire l’impact de l’activité de l’entreprise en termes d’émissions de GES et de pollutions,
  • réduire les coûts dus aux consommations d’énergies,
  • favoriser le bien-être au travail et l’équité sociale.

Pour en savoir plus, consultez la bonne pratique sur le PDE de Pas-de-Calais Habitat.

 

En 2011, l’entreprise décide, en accord avec les organisations syndicales, d’inscrire un critère environnemental dans l’accord d’intéressement applicable aux années 2012, 2013 et 2014.

Cette démarche fait suite à l’idée d’un critère de performance « papier, électricité, eau froide » dans l’accord d’intéressement précédent, qui n’avait pas abouti car remis en cause par la DIRECCTE et l’URSSAF qui estimaient que la performance de l’entreprise était difficilement mesurable, contrairement aux résultats économiques, plus « classiques ».

 

Objectifs du critère environnemental de l’intéressement

  • Stimuler le dialogue social de manière positive, rallier autour d’un effort commun
  • Rendre les salariés acteurs du PDE et les motiver pour l’atteinte des objectifs
  • Evaluer le succès du plan d’actions du PDE
  • Diminuer les impacts de l’activité de travail des salariés sur l’environnement
  • Permettre une maîtrise des coûts dans le prolongement d’une gestion raisonnée
  • Être identifié comme acteur participant aux objectifs Plan Climat … en termes de développement durable, inciter au changement des comportements des partenaires et fournisseurs.

 

Démarche

Le Bilan Carbone a fait ressortir un chiffre intéressant : ¾ des émissions de gaz à effet de serre de PdCh sont dus aux déplacements. Suite à la proposition du Conseil d’Administration, des négociations avec les représentants syndicaux ont eu lieu et un critère environnemental a été inséré dans l’intéressement en mai 2012, calculé selon les évolutions des émissions de GES de Pas-de-Calais Habitat (par rapport à l’année de référence 2011).

 

Ce critère englobe :

  • Les consommations énergétiques des bâtiments (électricité, chauffage)
  • Les matières entrantes (les consommables informatiques, les produits d’entretien, le papier et les fournitures de bureau)
  • Et les déplacements domicile-travail et professionnels des collaborateurs :

Pour calculer les émissions liées aux déplacements professionnels, sont collectées les données des compteurs kilométriques (flotte de l’entreprise) et des remboursements de frais (véhicules personnels).

 

Pour les déplacements domicile-travail, les émissions sont calculées selon 3 hypothèses :

1) Pour les salariés qui n’ont pas de remboursement de frais de transport et qui n’habitent pas dans la même commune que leur lieu de travail, il est estimé que le salarié vient en voiture :

[(distance domicile-travail x2) x (émission moyenne d’un véhicule) x (nb de jours de travail pour ETP)]

 

2) Pour les salariés qui n’ont pas de remboursement de frais de transport et qui vivent dans la même commune que leur lieu de travail, leur déplacement en voiture est estimé à 0 km

 

3) Pour les salariés qui ont des remboursements de frais de transport :

[(montant remboursement km / prix au km) x (émission moyenne d’un véhicule)x (nb de jour de travail pour ETP)]

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Plusieurs services sont chargés de collecter les données (Ressources humaines, Systèmes d’information et logistique, responsables de gestion des directions territoriales, direction financière, direction de l’innovation)

Le critère d’intéressement est versé en fin d’année, en fonction de la réalisation des objectifs fixés : pour le critère environnemental (10% de l’intéressement), l’objectif est de réduire les émissions de 2% par an.  Si ce n’est pas le cas, le montant de l’intéressement n’inclut pas les 10% liés au critère environnemental.

 

Plusieurs points de vigilance ont été observés :

  • L’entreprise a un périmètre qui varie d’une année sur l’autre en termes de bâtiments utilisés, de localisation des collaborateurs, … C’est une donnée qu’il faut prendre en compte dans les calculs, qu’il faut réadapter annuellement
  • De même, certains calculs sont réalisés avec des pourcentages d’incertitude de la partie carbone, ( facturation énergies sur autres : pour les consommations des bâtiments, les fournisseurs d’énergie réalisent désormais des états de consommation réelle, mais ce n’est pas le cas des déplacements, calculés selon des hypothèses qui ne correspondent pas forcément à toutes les situations individuelles.  De plus, les déplacements sont calculés sur salariés en équivalent temps plein (et ne prennent pas en compte les particularités individuelles : congé maternité ou maladie, retours pendant la pause du midi)
  • Des erreurs et incohérences peuvent se glisser dans les calculs et il faut les reprendre manuellement
  • La collecte et le traitement des données (nombre de de postes, prise en compte des détails, corrections, …) nécessitent de mobiliser du temps et des ressources humaines importants.

 

Facteurs clefs du succès

  • pdch emissions deplacements 2012 2014 300x249 2ec00L’expérience de Pas-de-Calais habitat dans la RSE les a conduits à orienter l’intéressement vers la performance globale de l’entreprise (impayés, vacance des habitations, satisfaction des locataires) plutôt que ses résultats financiers seuls.
  • Politique volontariste de la part de PdCh dans le cadre du PDE : baisse du nombre de véhicules de la flotte et remplacement d’une partie par des véhicules électriques (10% en 2014), amélioration du système de visioconférence, déploiement adapté de vélos à assistance électrique en fonction des usages, covoiturage systématique pour les mêmes lieux de réunion, début d’une réflexion sur la mise en place du télétravail , … qui ont favorisé la réduction des émissions liées aux déplacements;
  • Implication de différents services et pilotage par une seule personne qui coordonne et centralise les informations, qui joue le rôle de référent et d’intermédiaire entre les collaborateurs et le cabinet d’études qui réalise le Bilan Carbone;
  • Accompagnement par un prestataire extérieur.

 

Contributions à la performance de l’entreprise

  • Mobilisation des collaborateurs autour du PDE dont les résultats se sont améliorés ;
  • Baisse annuelle des coûts d’intrants (papiers, fournitures)
  • Baisse des consommations d’énergies donc des coûts (déplacements professionnels, notamment ) 

 

Bénéfices sociaux, environnementaux et/ou de gouvernance

  • Motivation des salariés, cohésion dans l’entreprise. Implication de tous les collaborateurs dans la performance de l’entreprise et dans le montant de la rémunération finale
  • Baisse des émissions de GES liés à l’activité de l’entreprise
  • Dialogue social : négociations avec les représentants syndicaux
  • Pouvoir d’achat des salariés lorsque les objectifs sont atteints

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Informations de l’entreprise

CA : 168 M€

Siège : Arras (62)

Collaborateurs : 852 (820 ETP)

Contact : Direction de l’innovation de Pas-de-Calais Habitat

www.pasdecalais-habitat.fr 

 

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