Le marquage vélo

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 Adoptée en novembre 2019, la loi LOM, la Loi d’Orientation des Mobilités, cherche à accélérer la

transition vers des mobilités durables. 

L’une de ses mesures concerne le marquage obligatoire des vélos à partir de 2021.

 

En quoi cela consiste-t-il ?

Le décret paru au Journal Officiel le 25 Novembre 2020 précise l’application de cette mesure.

Les vélos vendus en 2021 doivent donc être marqués d’un numéro unique, gravé sur le cadre,
qui leur permettra d’être référencé sur un fichier national, le FNUCI (Fichier National Unique des
Cycles Identifiés), consultable en ligne.

 

Pourquoi une telle mesure ?

Avec ces numéros d’identification, le décret cherche à lutter contre le vol et la revente illicite de vélos. Selon plusieurs études des Assises de la Mobilités et du FUB (Fédération des Usagers de la Bicyclette), les 400 000 vols de vélos chaque année en France sont les principaux freins à l’achat de cette mobilité douce en milieu urbain.

Le numéro unique étant inscrit dans la base de données, il sera plus facile pour les autorités de retrouver les propriétaires pour leur rendre leur bien.

Aujourd’hui seulement 2% des vélos récupérés sont ramenés à leur détenteur !

 

Dois-je faire marquer mon vélo ?

La nouvelle mesure a été rendue obligatoire pour les vélos neufs le 1er janvier dernier. Cependant, pour les vélos d’occasion vendus par des professionnels, ce marquage ne sera obligatoire qu’à partir du 1er juillet 2021.

Pour toutes les bicyclettes mises en circulation avant 2021, cette mesure reste facultative mais possible à la demande du propriétaire qui souhaite protéger son bien.

Dans le cas d’une revente de vélo, l’acquéreur peut vérifier l’identification du vélo. Pour acter la vente, le vendeur doit en faire la déclaration auprès de l'opérateur agréé ayant fourni l'identifiant puis remettre les informations nécessaires à l’acheteur pour que celui-ci puisse exercer ses droits de propriété.

Vous avez déjà enregistré votre vélo ? Actualisez vos coordonnées sur ce site avant le 31 janvier ! 

 

Où et comment marquer mon vélo ?

Plusieurs acteurs se sont emparés des solutions de marquage. Le système le plus reconnu est le Bicycode, du fait de son ancienneté et de la confiance accordée par le Ministère de la Transition Ecologique puis par le Ministère de l’Intérieur. Permanent et inaltérable, ce procédé est disponible dans toutes les régions de France sur présentation d’une facture ou d’un acte écrit de cession.

D’autres techniques innovantes ont vu le jour récemment, à savoir Recobike, Auvray et Paravol, 3 autres entreprises françaises utilisant des procédés différents et efficaces.

Dans les Hauts-de-France, l’Association Droit Au Vélo réalise des permancences dans ses locaux tous les mercredis après midi. 

Vous pouvez également contacter votre association FUB locale pour plus de renseignements.

  

 

En savoir + 

 

  •  Il ne s'agit pas d'une immatriculation ou d’une carte grise. En tant que particulier vous ne serez pas sanctionné pour posséder un vélo non marqué.
  • Lorsque le vélo est volé, restitué après un vol, mis au rebut, détruit ou fait l'objet de tout autre changement de statut, son propriétaire en informe l'opérateur agréé dans un délai de deux semaines
  • Ne sont pas concernés par ce marquage obligatoire : 

- les remorques de cycle ;

- les engins de déplacement personnel (trottinettes, gyropodes, hoverboards...)

- les vélos pour enfants (dont les roues sont de diamètre inférieur ou égal à 16 pouces soit 40,64 cm) ;

 

 

 Pour aller plus loin 

 

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14495?xtor=EPR-141

https://www.weelz.fr/fr/marquage-velo-obligatoire-2021-on-vous-en-dit-plus/

https://www.bicycode.org/infos.rub-1/la-fub.rub-4/ 

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