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(mise à jour : 02/02/2022)

Les Certifications d'Economies d'Energie sont un dispositif d'Etat qui demande aux fournisseurs d'énergie de financer des actions en faveur de la transition, à destination de différents publics et notamment les employeurs et collectivités. 

Parmi les dispositifs, certains concernent directement la promotion et la facilitation des mobilités durables. 

Afin d'outillier les employeurs & collectivités, nous vous avons sélectionné les dispositifs susceptibles de vous accompagner sur la mobilité durable. 

NB : certains dispositifs évoluent avec le temps et seront amenés à être modifiés et/ou prolongés, par exemple. 

 


 

Les Mobilités Actives :

Mobiprox 

(clôture : le 31/12/2022) 

Cet accompagnement entend accompagner le développement des « mobilités douces » dans l’objectif de réduire les dépenses énergétiques liées au déplacement des personnes. Ce programme concerne les Engins de Déplacements Personnels, plus particulièrement les trottinettes électriques et mono-roues.

Porté par la Fédération des Professionnels de la Micro Mobilité et APR, MOBIPROX accompagne les employeurs à intégrer la micro-mobilité dans leur organisation : 

  • financement d'animations et de sensibilisation à l'usage des trottinettes
  • co-financement de flottes de trottinettes

Plus d'informations : mobiprox.fr

 

O’vélO! et son dispositif GoodWatt

(clôture : le 31/12/2022) 

Le programme O’vélO! est dédié à la promotion du vélo à assistance électrique pour les déplacements domicile-travail. Son dispositif GoodWatt est une solution clé en main proposée aux employeurs (entreprises, collectivités, administrations) pour engager des actions concrètes en faveur de la pratique du vélo à assistance électrique auprès de leurs salariés.

 GoodWatt comprend :

un site internet pour mieux faire connaître les avantages du VAE auprès de l'ensemble de vos salariés

un essai découverte du VAE ouvert à tous vos collaborateurs

un mois de test pour 20 collaborateurs qui souhaitent se lancer avec le prêt d’un VAE tout équipé, assuré et avec une formation “au savoir rouler en ville en sécurité” dispensée par des moniteurs diplômés

 GoodWatt met à disposition de tous les employeurs une enquête en ligne pour évaluer l’intérêt de leurs salariés pour la pratique du vélo et le mois de test proposé par GoodWatt. Cette enquête est sans engagement, gratuite et personnalisable. 

Plus d’informations : www.goodwatt.fr 

Objectif Employeur Pro-Vélo

(clôture : le 31/12/2023) 

Le label « Employeur Pro-Vélo » a pour but de promouvoir l’usage du vélo dans le milieu professionnel (trajets domicile-travail, déplacements professionnels) et de distinguer les employeurs ayant mis en place des actions « Pro-Vélo » dans leurs établissements.

Des mesures incitatives permettent aux employeurs de déployer des équipements et services « Pro-Vélo » pour les déplacements domicile-travail et professionnels de leurs collaborateurs, clients et fournisseurs. 

Cela se fait en plusieurs étapes :

  1. L'employeur bénéficie d'un auto-diagnostic pour voir où il en est en termes de services vélo
  2. Rencontre avec un expert-conseiller pour une restitution et un point sur le diagnostic afin de voir quels points il faut "booster" (gratuit)
  3. L'employeur bénéficie alors d'une sélection de prestations pro-vélo et bénéficier d'une prime (60% du coût de la prestation - reste à charge 40%)
  4. L'employeur sollicite un audit en vue de sa labellisation (mi-2022)

Plus d'informations : https://employeurprovelo.fr/

 

Le Covoiturage 

Le programme Tous covoitureurs ! 

(clôture : le 31/12/2022) 

Le programme vise à accompagner la promotion du covoiturage au sein des entreprises et employeurs. il concerne : 

  • des actions de communication pour accompagner les référents mobilité
  • l'animation de sensibilisations en entreprise
  • la mise en place d'un dispositif incitatif via le Forfait Mobilités Durables.

Plus d'informations : touscovoitureurs.com

 

Le programme Mobil'Ethic 

(clôture : le 31/12/2022) 

Mobil'Ethic propose des solutions de mobilité durable sur les zones d'activités en milieu rural : modes actifs, covoiturage, ou encore flottes plus vertes... selon le diagnostic et les préconisations retenues ainsi que les moyens à mettre en oeuvre, la palette de solutions est large. 

Plus d'informations : incubethic.fr/projet/mobilethic

 

Le programme Licov

(clôture : le 31/12/2022) 

Le projet vise à booster l'innovation au sein de l'entreprise et à massifier le déploiement de lignes de covoiturage en France (structuration technologique, déploiement accéléré).

Les trois domaines d’action sont les suivants :

  • Recherche et développement (technologie, données) ;
  • Soutien à l’investissement et au fonctionnement des lignes de covoiturage ;
  • Changements de comportements : développement et application d’une stratégie de communication et d’acquisition spécifique.

Plus d'informations : https://licov.eu/

 

Voiture électrique 

Le programme Advenir 2 

(clôture : le 31/12/2023, réduction du seuil de prise en charge : 31/02/22)

Advenir s'attelle au développement des points de recharge de véhicules électriques pour des usages collectifs ou individuels. 

Sont éligibles :

  • les points de recharge installés en habitat collectif, pour un usage individuel ou collectif, via les particuliers, les bailleurs sociaux, les syndics ou les propriétaires privés ;
  • les points de recharge installés sur le parking d’une entreprise ou d’une personne publique, ouverts à la flotte ;
  • les points de recharge ouverts au public installés sur des espaces privés (parkings de bâtiments commerciaux, services publics, parking en ouvrage, concessions automobiles, groupe d’hôteliers…) ;
  • les points de recharge ouverts au public installés sur des espaces publics, tels que la voirie.

Plus d'informations : advenir.mobi

Retrouvez les informations sur les seuils de prise en charge et les dates limites pour en profiter dans cet article.

Aides spécifiques pour les collectivités

 

Acoté 

(clôture : le 31/12/2022) 

Ce programme a pour objectif de développer des lignes de covoiturage dans les territoires péri-urbains et ruraux, co-construites avec les habitants et acteurs locaux, en permettant :

  • Une montée en compétences des élus et services des collectivités sur les questions de mobilité, notamment de covoiturage, via la création d’un réseau d’acteurs, l’organisation de réunions d’informations dans les territoires et de journées d’études et la mise en place d’actions de communication (évènements, newsletter…) ;
  • Un accompagnement des collectivités volontaires au lancement de lignes de covoiturage sur mesure avec les habitants et acteurs locaux via le développement d’un outil, un support technique et financier pour la co-construction et le lancement de la ligne (réunions d’informations, enquêtes, préconisations…) et une garantie d’efficacité de la ligne.

Plus d'informations : https://www.acote-covoiturage.fr/

 

AVELO 2    

(clôture : avril 2022)

Cet appel à projets prolongé par l’ADEME est une bonne première étape pour développer une politique cyclable sur un territoire. Il permet de financer 50 à 60% de projets reposant sur au moins l'un de ces 4 axes  : 

  • Des études pour bâtir votre stratégie de développement d’aménagements cyclables
  • L’expérimentation de services vélos et la mise en œuvre de services innovants
  • Des animations et actions de promotion du vélo
  • Le recrutement de chargé-es de mission dédiés à la politique cyclable / mobilité active

Il est possible de solliciter plusieurs axes. 

Taux de co-financement : 50 à 60% (plafond : 100 000 euros pour les axes 1,2 et 3 et 200 000 euros pour l’ensemble de ces 3 axes. Forfait maximum de 29 000 euros /an/ ETP pendant 2,5 ans pour l’axe 4).

Conditions : Ne pas avoir déjà été lauréat d’Avélo. Le projet doit comporter a minima la réalisation d’un schéma directeur cyclable s’il n’en existe pas déjà un sur le territoire. 

En savoir plus : https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/aides-financieres/20220117/avelo-22022-25  

 

Accompagnement des professionnels 

Ma Cyclo Entreprise 

(clôture : le 31/12/2022) 

Le programme Ma Cyclo Entreprise promeut la cyclomobilité professionnelle auprès des micro-entrepreneurs (formation, accompagnement au choix du vélo-cargo, aide au financement de l'achat...). Il permet d'agir sur les déplacements pour motifs professionnels en dehors des trajets domicile-travail.

  • Etape 1 : je suis informé sur le programme « Ma Cycloentreprise » et sensibilisé à l’opportunité « vélo » et ses avantages ;
  • Etape 2 : je suis candidat ou intéressé et je viens me former dans une session dédiée ;
  • Etape 3 : je passe à l’acte et je bénéficie si besoin d’un accompagnement, de conseils et éventuellement d’une aide au financement, pour l’acquisition d’un vélo.

Plus d'informations : https://macycloentreprise.fr/ 

 

L'accompagnement autour de la logistique

Le programme V-Logistique

(clôture : juin 2022) 

Le programme V-Logistique aide les entreprises à adopter une logistique durable. 

Ce programme s’inscrit dans une véritable dynamique écologique et environnementale à travers une réduction des émissions de gaz à effet de serre. Il s’adresse à des entreprises et des collectivités ayant une activité nécessitant des déplacements du « dernier kilomètre » réguliers pour des livraisons ou interventions de proximité, dans des environnements urbains denses, favorisant largement l’émission de gaz à effet de serre.

Les objectifs du programme sont les suivants :  

  • Information sur la substitution de véhicule à moteur thermique par les vélos à assistance électriques ou vélos cargo à assistance électrique ;
  • Sensibilisation des candidats bénéficiaires du Programme ;
  • Accompagnement personnalisé au changement ;
  • Financer la mise à disposition jusqu’à 1 100 vélos à assistance électrique et vélos cargo à assistance électrique  et mesurer  les économies d’énergie y afférentes.

Plus d'informations : https://www.v-logistique.com/accueil

 

Le programme ColisActiv' 

(clôture : le 31/12/2022) 

Le programme ColisActiv' vise à développer la livraison écologique de colis. Plus précisément, le programme vise à expérimenter à échelle réelle un mode de livraison de colis durable et décarboné sur les derniers kilomètres par la mobilité active, et notamment le vélo.

Pour ce faire, le programme finance une partie du surcoût associé, et ce dans quatre territoires pilotes dans un premier temps, puis sur d’autres territoires volontaires et prêts à le financer.  

Plus d'informations : https://colisactiv.city/

 

Le programme EVE (Engagements Volontaires pour l'Environnement) 

(clôture : le 31/12/2023) 

Le Programme s’appuie sur trois dispositifs d’engagements volontaires de réduction des consommations d’énergie et des émissions de GES, Objectif CO2 pour les transporteurs de marchandises et de voyageurs, FRET21 pour les chargeurs et EVCOM pour les commissionnaires, et sur la mise en œuvre d’une plateforme d’échange de données environnementales entre les acteurs du transport. Il assure la cohérence de ces différents dispositifs et établit des passerelles et des outils communs entre eux.

Les missions du Programme portent principalement sur :

  • l’animation  et l’accompagnement des professionnels dans les dispositifs d’engagements volontaires ;
  •  la sensibilisation, la formation et l’accompagnement des acteurs professionnels aux méthodes et outils ;
  • l’apport aux acteurs d’une solution technique pour le management des données environnementales (essentiellement énergie et GES), adaptée à leurs besoins ;
  • la sensibilisation et la formation à l’utilisation de la plateforme d’échanges de données environnementales (PFE-DET) ;
  • le développement d’outils communs et transversaux.

Plus d'informations : https://www.eve-transport-logistique.fr/ 

 

Pour les particuliers

Le programme Je Passe au Vert - passage du permis B

(clôture : le 31/12/2022) 

Le programme vise à sensibiliser principalement les personnes candidates à l’examen du code de la route à la mobilité économe en énergies fossiles.

Le programme a pour principaux objectifs :

  • La sensibilisation par le biais de vidéos, qui prendront la forme de web-séries ludiques et  lisibles sur des supports multiples (téléphone, tablette, PC) ;
  • La création d’une communauté par le biais des réseaux sociaux et d’actions de communication ;
  • La mise en place d’une application mobile afin de valoriser les démarches personnelles et de mesurer les impacts des actions réalisées ;
  • La diffusion d’informations à travers un portail web (sur lequel on trouvera des contenus interactifs, des jeux concours…) ;
  • L’organisation d’évènements de proximité et d’ateliers éducatifs dans les salles SGS « ObjectifCode » à travers toute la France.

Plus d'informations : https://jepasseauvert.com/

 

De nombreux autres dispositifs concernent l'accompagnement des mobilités durables pour les collectivités ou les professionnels dans des modalités plus précises. 

Réseau Alliances se tient à votre disposition pour tout renseignement concernant les certificats d'économie d'énergies; n'hésitez pas à nous contacter !

Retrouvez la liste des CEE mobilité sur le site web de France Mobilités


 

Les programme clôturés 

Le programme Coup de Pouce Vélo - Alvéole

Ce programme est prolongé jusqu'au 31 mars 2021.

Il concerne trois types d'actions : 

  • Les remises en selle (1h30 à 2h de prise en charge)
  • La remise en état des vélos personnels
  • L'installation par certains acteurs de stationnements vélo

Plus d'informations : coupdepoucevelo.fr

 

Le programme Moebus - transports de voyageurs

(clôture : le 31/12/2021) 

Ce projet vise à promouvoir et accélérer l’acquisition de flottes de véhicules de transports en commun électriques soit des véhicules à faibles émissions et efficients énergétiquement. Les véhicules de services urbains ou périurbains les plus répandus et ainsi concernés par le programme sont les autobus, sont ainsi exclus les autocars.

Le but est de promouvoir l’acquisition de bus électriques par la prise en charge financière d’une partie des surcoûts à l’achat du bus et d’une prise en charge complémentaire des travaux d’infrastructure de recharge.

Plus d'informations : https://vertigo-energy.com/moebus/

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