Le Plan de Protection de l’Atmosphère a été approuvé pour le Nord et le Pas de Calais en mars 2014.

En réponse à des enjeux sanitaires liés à la mauvaise qualité de l’air dans le Nord-Pas de Calais, ce document prévoit 14 mesures réglementaires (résumées dans le dossier de presse), qui concernent tous les acteurs économiques du territoire. L’une d’entre elles touche directement au management de la mobilité, rendant les Plans de Déplacements Entreprises progressivement obligatoires dès le 1er janvier 2016, pour :

 

  • les entreprises de plus de 500 salariés (250 si elles sont situées en zone d’activités)
  • les administrations, collectivités territoriales, établissements scolaires de plus de 250 salariés ou élèves.

 

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Le calendrier :

  • 1/01/16 : les entreprises concernées doivent nommer (et déclarer) leur référent PDE
  • 1/01/17 : le plan d’actions du PDE doit être communiqué au préfet et mis en place avant le 1/09
  • chaque 1er juillet à partir de 2018 : les entreprises doivent faire état de l’avancée de leurs actions

-> renseignez dans ce formulaire le nom de votre référent mobilité !

 -> Vous devez déclarer votre PDE ? Retrouvez dans ce document les informations demandées et les modalités d'envoi de votre dossier à la DREAL. 

 

De plus, les structures assujetties à cette réglementation devront prévoir (et déclarer dans le formulaire) une ou des mesures de mobilité durable à déployer lors des épisodes de pollution. Quelques exemples de mesures et recommendations sont présentées dans le kit de la DREAL :  exemples-mesures. Pour aller plus loin, n’hésitez pas à consulter nos bonnes pratiques !

 

Pour mieux comprendre le Plan de protection, consultez la plaquette de présentation de cette mesure. 

Vous avez d'autres questions ? Vous pouvez vous adresser à Alexandra Kebs-Duhamel, Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. / 03 20 40 55 85

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