Le télétravail est défini dans la loi comme « toute forme d’organisation du travail dans laquelle une tâche qui aurait également pu être exécutée dans les locaux de l’employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon régulière et volontaire en utilisant les [T.I.C] dans le cadre d’un contrat de travail ou d’un avenant à celui-ci » (article L1222-9 du Code du Travail).

 

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 Pratiqué par les collaborateurs à domicile ou depuis des tiers-lieux comme les espaces de coworking, le télétravail permet aux entreprises d’optimiser leur performance (développement de l’attractivité et meilleure productivité des activités nécessitant une concentration).  C’est aussi un moyen d’assurer la continuité des activités de l’entreprise en cas d’urgence (grève des transports, épisodes de neige, pics de pollution, épidémies, … ).

Le télétravail est tout aussi bénéfique pour les salariés, qui y gagnent en bien-être en réduisant la part des déplacements inutiles et fatigants.

 

Les conditions de réussite de l’organisation en télétravail sont à consolider : management reposant sur la délégation et la confiance, coopération et travail collaboratif dans les équipes. Le Code du travail encadre cette pratique :

  • Le télétravail doit être mis en place sur la base du volontariat, par une clause ou un avenant au contrat de travail. Si le télétravail n’est pas déjà mentionné dans le contrat de travail, l’avenant au contrat de travail est obligatoire. Le contrat de travail, ou son avenant, permettent aussi d’évoquer les questions de temps de travail et d’horaires de disponibilité du télétravailleur. Elles peuvent faire l’objet d’un accord entre employeur et salarié.

 

Art. L. 1222-9 du Code du travail : « Le contrat de travail ou son avenant précise les conditions de passage en télétravail et les conditions de retour à une exécution du contrat de travail sans télétravail. ».

  • Le télétravail touchant aux conditions de travail, la consultation du CHSCT* est obligatoire. Les télétravailleurs doivent aussi bénéficier des mêmes droits et avantages (légaux ou conventionnels) que les salariés travaillant sur site.
  • Il incombe à l’employeur de prendre en charge les coûts découlant directement de l’exercice du télétravail : coût et maintenance des matériels, logiciels, abonnements (téléphone, internet, …), communications et outils.

Pour en savoir davantage sur le télétravail et sa mise en place en entreprise, consultez le compte-rendu de l'atelier du 16/09/15 sur le télétravail.

 

Cet article a été réalisé en coopération avec :

  • La CGPME Nord : Pauline Delattre : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., 03 28 38 85 39
  • L’Aract Nord Pas de Calais :
    • Marie-Christine Lenain : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., 03 28 38 03 52
    • Cindy Lemettre : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., 03 28 38 11 71
  • Flexineo : Florence Résillot et Fanny Oliveira : flexineo.fr

 

* CHSCT = comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail

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