Entreprises, optez pour une flotte moins polluante et bénéficiez d’une aide pour l'achat de véhicules électriques ou hybrides rechargeables ! 

Depuis juillet 2014, le système de bonus-malus a évolué, proposant des aides (ou des sanctions) à l'achat de véhicules neufs, et ce en fonction de leur niveau de pollution. L’aide est valable pour les entreprises et particuliers et peut être soit déduite du prix d’achat, soit remboursée par l’Agence de Services et de Paiement.

Ce système de bonus et de super-bonus concerne les voitures et utilitaires légers, électriques ou hybrides, les scooters et trois roues électriques, mais ne soutient plus les véhicules roulant au GPL.

Panneau recharge vehicules 9c54d

> A partir du 1er avril 2015, un « super bonus » a été mis en place, permettant d’atteindre un total d’aides allant jusqu’à 10000€ pour l’achat d’un véhicule moins polluant, et sous condition de mise à la casse d’un véhicule roulant au gazole immatriculé avant 2006. Le super bonus additionne donc le bonus et de la prime à la casse.

> Le bonus s'élève à 27% du coût d'acquisition dans la limite de 6000€ pour les véhicules électriques, et de 1000€ pour les hybrides rechargeables et les deux ou trois-roues et électriques. Ce calcul se fait en fonction des seuils d'émissions de CO2.

 > La prime à la conversion est de 4000€ pour les voitures électriques, et 1500€ pour les hybrides rechargeables).

> L'achat de véhicules polluants sera sanctionné par un malus, gradué selon le niveau d'émissions de CO2 et allant jusqu'à 10000€. 

Le détail des bonus et malus pour l'année 2017 est expliqué dans cet artcile voir le détail ici.

Retrouvez toutes les précisions sur le site du MEDDE et dans le décret applicable au 1e juillet 2014. Et cliquez ici pour télécharger le formulaire et la notice d’explication du bonus.

En région Hauts de France, les demandes sont gérées par l’ASP.

 

> Bonus: un calculateur gratuit pour estimer si vous êtes « électro-compatible ».

 

*les voitures hybrides rechargeables doivent émettre moins de 60 grammes de CO2/km

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